Consolidation des connaissances des notaires

Publié le par Administrateur

 

Selon, Me Kadjaka A. Molgah, Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, le notaire, officier public et ministériel, est délégataire d'une parcelle de la puissance publique pour authentifier les actes, il a l'obligation d'avoir une parfaite maîtrise de sa législation nationale et des textes internationaux ratifiés par l'Etat.

L'adoption créée par l'effet de la loi concerne :

  • les enfants pour lesquels les géniteurs ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption
  • les enfants déclarés abandonnés par le Juge des enfants
  • les enfants dont les parents ont été déchus de l'autorité parentale
  • les enfants victimes de conflits armées ou de tous autres troubles
  • les enfants refugiés privés de leur milieu familial de façon définitive.

Rappelons qu'au Togo, le rôle des acteurs  en matière d'adoption internationale et les procédures y afférentes est déterminé par le code de l'enfant du 6 juillet 2007 et le décret du 28 juillet 2008. A l'échelle internationale, c'est la convention de la Haye de 1993 qui est appliquée

De gauche à droite, le Consul de France au Togo, le Représentant du Ministre de la Justice et la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Togo lors de la cérémonie d'ouverture
Pour permettre aux notaires de jouer leur rôle dans le cadre de l'adoption internationale, une rencontre d'échange est organisée à Lomé. Il s'agit concrètement de passer en revue l'arsenal juridique disponible aux plans national et international pour une mise à jour de leurs connaissances. Le séminaire est initié par  la Chambre Nationale des Notaires du Togo sous le thème : «l'adoption internationale et la législation togolaise».
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article