Deuxième révision de l'accord de partenariat UE-ACP de Cotonou

Publié le par hibanos

La Commission européenne et le groupe des 79 pays ACP ont conclu le 19 mars 2010 la deuxième révision de l'accord de partenariat de Cotonou. Suite à un dialogue fructueux entamé mi‑2009, la coopération ACP-UE sera adaptée aux défis actuels, tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'intégration régionale, la fragilité des États et l'efficacité de l'aide. Cet accord est aussi centré sur l'importance de l'intégration régionale pour la croissance économique et durable des pays ACP. Il sera révisé tous les cinq ans jusqu'en 2020.

Voici quelques éléments du nouvel accord (Source : Délagation de la Commission de l'UE au Togo)

Le commissaire européen chargé du développement, Andris Piebalgs, a déclaré: «L'accord de partenariat de Cotonou est notre instrument clé dans la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP. L'accord révisé promeut un dialogue ouvert et une approche souple et participative pour réduire  et finalement éradiquer la pauvreté. Il vise à encourager l'intégration régionale et à relever les défis mondiaux tels que celui du changement climatique et il soutient les pays en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Grâce à ce nouvel accord, l'UE et les pays ACP sont préparés à mieux satisfaire les besoins des pauvres et à renforcer leurs relations politiques.»

L'accord de Cotonou est l'accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l'UE. Depuis 2000, il constitue le cadre des relations de l'UE avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Sa première révision a eu lieu en 2005 et a ouvert la voie au cadre financier 2007-2013 de l'aide au développement.

Cette deuxième révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie, et notamment:

  • Elle reflétera l'importance croissante de l'intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP. Son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l'Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP.
  • Sécurité et fragilité: aucun changement ne peut intervenir en l'absence d'un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l'accent sur l'interdépendance entre sécurité et développement et s'attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche globale, combinant diplomatie, sécurité et coopération au développement pour les situations de fragilité des États.
  • Nos partenaires ACP doivent relever d'importants défis, s'ils veulent atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement - sécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques. Ceux-ci seront abordés dans le nouvel accord. L'importance de chacun de ces domaines pour le développement durable, la croissance et la réduction de la pauvreté sera soulignée et des approches communes pour notre coopération ont été approuvées.
  • Pour la première fois, l'UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat. Les parties s'engagent à mettre davantage l'accent sur le changement climatique dans leur coopération au développement et à soutenir les efforts des pays ACP pour atténuer les effets du changement climatique et s'adapter à ceux-ci.
  • Le chapitre «commerce» de l'accord reflétera la nouvelle relation commerciale et l'expiration des préférences à la fin de 2007. Il réaffirme le rôle des accords de partenariat économique dans la promotion du développement économique et de l'intégration à l'économie mondiale. L'accord révisé souligne les défis auxquels les pays ACP sont confrontés pour mieux s'intégrer à l'économie mondiale, et notamment les effets de l'érosion des préférences. Il met donc l'accent sur l'importance des stratégies d'adaptation commerciale et de l'aide au commerce.
  • Un plus grand nombre d'acteurs dans le partenariat: l'UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord reconnaîtra clairement le rôle des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé.
  • Un impact plus fort, une efficience accrue: cette deuxième révision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d'efficacité de l'aide, et notamment la coordination des donateurs. Elle débloquera aussi une aide de l'UE aux pays ACP visant à réduire les coûts des transactions. Pour la première fois, le rôle des autres politiques de l'UE dans le développement des pays ACP est reconnu et l'UE s'engage à renforcer la cohérence de ces politiques à cette fin.

Le 19 mars, les négociateurs, pour l'UE le commissaire PIEBALGS et pour les pays ACP M. Paul BUNDUKU-LATHA, ministre de l'économie, du commerce, de l'industrie et du tourisme du Gabon, ont formellement conclu la négociation et ont paraphé les textes révisés. Une fois approuvé par le Conseil de l'UE, le nouvel accord devrait être signé officiellement à Ouagadougou par toutes les parties (les 79 pays ACP, les 27 États membres de l'UE et la Commission européenne) lors du Conseil UE-ACP de juin 2010. Par la suite, l'accord devra être ratifié par tous les pays ACP et par les États membres de l'UE et, pour l'UE, nécessitera l'approbation du Parlement européen, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne.

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