L'université du notariat togolais

Publié le par Administrateur

 


De gauche à droite, le Consul de France au Togo, le Représentant du Ministre de la Justice et la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Togo lors de la cérémonie d'ouverture

 

La deuxième université des notaires du Togo s'est ouverte ce 01 février 2010 à Lomé. Jusqu'au 04 février ces officiers ministèriels et leurs collaborateurs ont échangé, avec l'appui d'une représentante de la chambre des notaires de l'Orne en France, sur deux thèmes : la transmission des biens aux personnes morales et la cotitularité du bail. Soutenue par l'Ambassade de France dans le cadre de son appui au Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), cette Université a été ouverte par le représentant du Ministre de la Justice.

 

Le notaire occupe une place essentielle dans la société en conférant aux principaux actes de la vie des particuliers et des sociétés, la sécurité juridique indispensable à l'harmonie des rapports juridiques quotidiens.

« Professionnel du droit écrit, il participe ainsi à la prévention des litiges, à la paix sociale et à la sécurité des relations juridiques, nécessaires au développement économique de son pays », précise la Présidente de la Chambre des Notaires du Togo, Me Kadjaka. Elle rajoute que « l'exigence de la compétence, la rigueur, l'obligation de résultat qui pèsent sur le notaire, justifient une remise en cause permanente par sa participation aux séminaires de formation et universités notariales ».

C'est dans cette perspective que cette rencontre des notaires du Togo en collaboration avec le notariat de l'Orne met en exergue deux thèmes notamment :

  • La transmission de biens aux personnes morales (droit de société par rapport au droit d l'OHADA)
  • La «cotitularité de bail d'immeuble en droit positif».

Le représentant du Ministre de la Justice, a, pour sa part salué l'organisation et la tenue de cette deuxième université notariale. Pour M. Merlet, représentant de l'Ambassadeur de France au Togo, la tenue de ces assises témoigne du dynamisme et de l'importance que la chambre nationale des notaires accorde au développement constant du professionnalisme de ses membres pour le plus grand profit de la population togolaise.

Le notaire intervient dans les activités juridiques du non-contentieux, assure la sécurité juridique  à l'usager du droit, prévient les litiges qu'il peut résoudre par l'exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l'administration d'une bonne justice.

 

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