La lutte contre les faux diplômes
Le Ministre Ninsao Gnofam lance un avertissement à l'endroit des responsables « des établissements privés de formation délivrant des diplômes d'Etat, qu'ils ont le devoir de soigner leur image en refusant de se prêter au gain facile », car, avertit-il, « l'Etat n'hésitera pas à engager des poursuites contre ceux-là qui vendent leurs noms commerciaux ». Le Ministre de Fonction publique annonce également l'organisation, au cours de cette année, d'un recensement de tous les agents publics.
Voici le libellé du communiqué
Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative procède à l'authentification systématique des diplômes, que ce soit à l'occasion de l'organisation des concours de recrutement ou à l'occasion des demandes de révision des situations administratives.
Suite à ces contrôles, des cas avérés d'utilisation de faux diplômes ont été révélés.
Ainsi, pour les différents concours : Administration générale 2008, Enseignement primaire, secondaire et alphabétisation, CREA 2008, Santé 2008 et 2009 et Police 2009, une vingtaine de titulaires de faux diplômes ont été appréhendés et remis à la justice. Certains, plus nombreux, ayant pris la mesure de ce qu'ils encouraient, ne se sont pas présentés malgré leur admission.
Pour les révisions de situations administratives, le tableau ci-après se présente :
Au titre du Ministère de la Communication et de la Culture : deux cas de faux diplômes
Au titre du Ministère du Tourisme : un cas pour faux et escroquerie
Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République chargé du Commerce : un cas pour usage de faux et abus de confiance
Au titre du Ministère de la Santé : dix cas dont trois en fuite et quatre arrestations, les trois autres, bien que vrai diplômés, ont fait usage de faux, avec la complicité de leurs responsables administratifs en versant dans leurs dossiers des attestations de prise de service alors même qu'ils étaient encore en stage quand les résultats du concours ont été publiés.
Au titre du Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l'alphabétisation : deux cas, tous les deux, faux diplômes, dont un cas avec quinze ans de terrain.
En application des dispositions de l'article n° 45 de l'ordonnance N°1 du 4 janvier 1968, portant statut général des fonctionnaires de la République Togolaise, ces agents ont été soit radiés, soit suspendus sans préjudice des poursuites judiciaires et avec émission d'ordre de recettes en remboursement des salaires indument perçus.
A ce jour, 25 mai 2010, onze fonctionnaires relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, plus précisément de l'administration des Douanes, ainsi que leurs complices ont été suspendus de leurs fonctions jusqu'à nouvel ordre, pour avoir soit s'être faits recruter sur de faux diplômes, soit pour avoir présenté de faux diplômes pour bénéficier de reclassement en catégories supérieures.
D'autres dossiers sont en cours de vérification.
Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative remercie les services de la gendarmerie et de la police nationale pour leur appui qui a permis de démasquer ces agents indélicats qui ternissent l'image de notre administration. Il rappelle aux responsables des établissements privés de formation délivrant des diplômes d'Etat qu'ils ont le devoir de soigner leur image en refusant de se prêter au gain facile. L'Etat n'hésitera pas à engager des poursuites contre ceux-là qui vendent leurs noms commerciaux. Les contrôles se poursuivent en attendant l'organisation d'un recensement de tous les agents publics qui aura lieu cette année même.
Fait à Lomé, le 25 mai 2010
Ministre Ninsao Gnofam