Les parlementaires à l’exercice du contrôle budgétaire

Publié le par ABOU Hibana

Plusieurs députés et administrateurs parlementaires prennent part depuis ce jeudi 05 août 2010 à un atelier sur l'exécution et le contrôle budgétaire. Il s'agit pour la représentation du peuple, d'explorer les pistes devant lui permettre de renforcer ses capacités dans l'accomplissement efficient du contrôle budgétaire au Togo. C'est le premier vice Président de l'Assemblée nationale, M. Komi Selom Klassou qui a ouvert les travaux de cette rencontre de trois jours, organisée avec le soutien de l'Union Européenne dans le cadre de l'exécution du Programme d'Appui Institutionnelle (PAI). La rencontre s'inscrit dans la politique du gouvernement togolais qui s'investit dans la consolidation de l'Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance économique et politique. Pendant trois jours cet atelier sera axé sur : le contrôle en amont qui s'effectue a priori au moment de l'examen et du vote du projet de loi de finances le contrôle sur le budget en cours d'exécution le contrôle sur le budget déjà exécuté à travers l'examen et le vote de la loi de règlement. « Le présent atelier vient à point nommé, remarque M. Selom Klassou, puisque la deuxième session ordinaire de l'année en cours qui s'ouvrira en octobre prochain, sera consacrée à l'examen de la loi de finances 2011; pour ce faire, il est utile de bien outiller les députés en la matière. Aussi parce que cet atelier est-il organisé à un moment où notre institution parlementaire s'est résolument engagée dans la dynamique de sa modernisation ». Selon l'article 81 de la Constitution togolaise, « l'Assemblée nationale contrôle l'action gouvernementale ». Pour M. Selon Klassou, le contrôle parlementaire se fait sous deux angles : d'une part, il s'agit d'un contrôle informatif qui permet aux députés de demander et d'obtenir des informations substantielles concernant l'activité du gouvernement d'autre part, le contrôle est assorti d'une sanction politique qui s'exerce selon les procédures permettant de mettre, si nécessaire, en jeu la responsabilité du gouvernement. L'une des missions essentielles de l'Assemblée nationale est l'élaboration de la loi des finances et le contrôle de l'action gouvernementale.

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