Lutte contre le trafic illicite des migrants

Publié le par hibanos

 

Les députés
L'Assemblée nationale togolaise a autorisé, ce 22 juin 2010, la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 15 novembre 2000 à New York et dont le projet de loi a été adopté par le Conseil des Ministre en décembre 2004. Les 42 députés présents (RPT, UFC et CAR) ont, à l'unanimité, donné leur accord au gouvernement au cours de la 10ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l'année 2010 tenue au Palais des Congrès de Lomé, sous la direction du 1er Vice-président de l'Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou. Le gouvernement était représenté par le Ministre d'Etat Elliott Ohin, des Affaires étrangères et de la Coopération et ses collègues Biossey Kokou Tozoun, de la Justice et Atcha Titikpina de la Sécurité et de la Protection civile.

 

Entré en vigueur au plan international,  le 28 janvier 2004, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée est déjà ratifié par 119 Etats dont 33 pays africains.

Son adoption traduit la volonté du gouvernement togolais de lutter contre la criminalité en coopération avec les autres pays du monde. Une fois mise en vigueur, cette loi permettra  donc de :

  • prévenir, combattre et réprimer le trafic illicite des migrants
  • promouvoir la coopération entre les Etats parties
  • protéger les droits des migrants

Les commissaires du gouvernement« Contrairement aux apparences, la migration transnationale n'épargne aucun pays », a souligné le Ministre d'Etat Elliott Ohin, après avoir salué le travail des députés. « Pour combattre efficacement ce fléau, il faut une législation harmonisée pour servir de fondement à l'action de nos services qui doivent se montrer très opérationnels. La ratification de ce protocole renforce les capacités opérationnelles de nos services en la matière », a insisté M. Ohin. Ses avantages sont notamment, l'amélioration des procédures de détection des documents frauduleux, la formation spécialisée des agents des services d'immigration et de renseignements, la mise en œuvre d'un programme d'information à l'endroit du public, la coopération dans le domaine d'information entre les Etats parties.

« Par cet acte, nous permettons à notre pays de pouvoir profiter des dispositions de l'instrument universel qu'est cette convention qui prend en compte trois principaux axes à savoir : prévenir le phénomène, favoriser les enquêtes dans plus d'un Etats et poursuivre les auteurs », a déclaré le Vice-président de l'Assemblée nationale Komi Sélom Klassou, en clôturant la séance.

A rappeler que le trafic illicite de migrants consiste à permettre à une personne qui n'est ni un ressortissant, ni un résident permanent d'entrer par des moyens illégaux dans le pays de destination en vue d'en tirer directement un avantage financier ou tout autre avantage matériel.

Commenter cet article