Lutte contre les faux documents et les détournements des deniers publics

Publié le par Administrateur

 

Au menu du Conseil des Ministres, présidé par le Chef de l'Etat, ce jeudi 28 octobre 2010, au Palais de la Présidence, plusieurs points dont ceux relatifs aux faux documents délivrés par certains agents de l'administration publique et à des malversations à la Centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques (CAMEG). «Ces détournements, à l'issue d'un rapport d'enquête préliminaire, se chiffrent à 277 000 000  de francs CFA», selon le communiqué du Conseil des Ministres, qui souligne que cinq responsables de la hiérarchie de la CAMEG ont été identifiés par la procédure judiciaire en cours.

La réunion a également permis au Ministre de la Sécurité d'apporter des précisions quant au bilan des dégâts causés par les intempéries. « En termes de dégâts humains, le nombre de personnes touchées est de 82767 dont 21 décès et 85 blessés. Pour les dégâts matériels nous avons enregistré 3947 maisons inondées, 7320 maisons écroulées, 194 maisons décoiffées et 921 maisons abandonnées. La superficie des champs et cultures dévastées se situe autour de 7744,24 hectares », signale le communiqué du Conseil des Ministres.

Voici le communiqué final qui a sanctionné le Conseil des Ministres

Le conseil des ministres s'est réuni ce jeudi 28 octobre  2010 au Palais de la Présidence de la République à Lomé, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le conseil a examiné un avant-projet de loi et écouté quatre (4) communications.

L'avant-projet de loi portant loi de finances gestion 2011 a été examiné en première lecture. Son étude se poursuivra au cours du prochain  conseil des ministres.

La première communication, présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile est relative aux faux passeports occasionnés par certains agents de l'administration publique.

En effet, dans le souci de sécuriser au maximum et de rendre plus fiables ces documents de voyage et d'identité, le Togo a adopté en 2000, le passeport numérique difficilement manipulable, avec un système intégré, lisible dans tous les aéroports.

Mais force est de constater que la légèreté de certaines administrations et le comportement indécent de quelques agents publics véreux conduisent à la production de vrais faux documents, fragilisant ainsi le système mis en place pour la sécurisation des documents.

Par la contrefaçon des documents officiels, les faussaires arrivent  à corrompre la procédure établie et obtiennent des documents authentiques pour des individus qui n'en ont pas la qualité requise. C'est ainsi que certains agents de l'administration publique présumés faussaires ont été interpelés courant ce mois d'octobre 2010.

Dans le but d'éradiquer ces pratiques frauduleuses qui ternissent l'image du pays, il est souhaitable que tous les départements ministériels s'impliquent  fortement  à l'éradication de ce fléau aux côtés de la direction générale de la documentation nationale. Les anomalies de gestion des produits antipaludiques du fonds mondial à la CAMEG ont fait l'objet de la deuxième communication. Elle a été présentée par le ministre de la santé.

En effet, un contrôle interne, intervenu courant août 2010, a permis de constater des malversations consécutives à l'émission de bons de commande irréguliers et aux détournements de stocks débutés depuis le moi de janvier de l'année en cours.

Ces détournements, à l'issue d'un rapport d'enquête préliminaire, se chiffrent à 277 000 000  de francs CFA. La procédure judiciaire qui est donc en cours, a permis l'identification de cinq responsables de la hiérarchie de la Centrale d'Achats des Médicaments Essentiels et Générique. Les enquêtes et interrogatoires se poursuivent.

La troisième communication, présentée par le  ministre de la sécurité et de la protection civile a trait  à l'évaluation complète des dégâts causés par les pluies diluviennes dont notre pays a été victime cette année.

En conseil des ministres mercredi dernier déjà,  un premier bilan a été fait sur les conséquences de ces intempéries exceptionnelles qu'a connues notre pays. La présente communication restitue l'évaluation complète de ce bilan dressé par 11 équipes  représentatives mises en place par le gouvernement avec l'aide du bureau des Nations Unies sur l'ensemble du territoire national.

Ainsi,  en termes de dégâts humains, le nombre de personnes touchées est de 82. 767 dont 21  décès et 85 blessés. Pour les dégâts matériels, nous avons enregistré 3 947 maisons inondées, 7 320 maisons écroulées, 194 maisons décoiffées et 921 maisons abandonnées. La superficie des champs de cultures dévastés se situe autour  de 7 744, 24 hectares.

Il ressort donc de cette évaluation, un besoin d'assistance aux victimes  à court terme en vivres, en non vivres et en intrants agricoles. Le gouvernement, avec le concours des partenaires, intensifie les efforts en vue de mettre les populations touchées par ces intempéries à l'abri des besoins primaires.

Le conseil des ministres a enfin écouté une quatrième  communication, faite par le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte parole du gouvernement. Elle concerne  l'examen du dossier d'un nouveau parti  politique  au Togo dénommé Alliance Nationale pour le Changement (ANC).

Aussi, les services techniques du ministère ont-ils procédé à l'étude du dossier conformément aux modalités de création et de fonctionnement des partis politiques au Togo, essentiellement régies  par la constitution de la IVème République du 14 octobre 1992 et la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques. Cette étude a permis de relever quelques irrégularités et incohérences.

Le climat d'apaisement politique  et la ferme volonté du Président de la République de bâtir notre pays dans un ancrage démocratique ont inspiré la correspondance du ministre en date du 26 octobre 2010 adressée aux dirigeants de l'ANC les invitant à procéder à la correction desdits manquements à l'effet d'obtenir le récépissé sollicité.

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