Pour boucler les prévisions budgétaires de l’année, L’Etat doit dégager 75,2 milliards FCfa en ressources internes

Publié le par ABOU Hibana

En vue de soutenir les actions régaliennes de l’Etat, la loi de finances gestion 2010 inscrivait en ressources 429.704.841.000 francs Cfa, contre des dépenses chiffrées à 497.063.349.000 francs Cfa, soit un besoin de financement additionnel de 67.358.508.000 francs Cfa. Et, sur ces ressources, l’Etat s’est fixé de collecter 251,6 milliards FCfa en interne. Suivant le cumul établi par la Direction de l’Economie, de janvier à juillet 2010, il a déjà recouvré 176,4 milliards FCfa. Autrement, à cinq mois de la fin de l’année budgétaire, les régies financières devront recouvrer 75,2 milliards FCfa et, peut-être, entamer un surplus par rapport aux prévisions budgétaires. De quoi diminuer le poids des apports extérieurs attendus. Même si, globalement, un rapport du ministère des Finances concluait à une baisse des recettes et à une augmentation des dépenses, au premier trimestre 2010.
En sept mois de recouvrements, les Impôts ont ainsi fait 67,6 milliards FCfa, les Douanes 76,5 milliards FCfa et le Trésor 32,3 milliards FCfa. Il faut déjà noter un dépassement de la part du Trésor puisque son plafond était fixé en début d’année à 26,8 milliards FCfa. Quant aux Douanes, il leur reste à dégager en cinq mois 48,6 milliards FCfa. Pour leur part, les Impôts doivent mettre à la disposition du budget général 32,1 milliards FCfa. Avec la réserve que les recettes du mois d’août finissant ne sont pas encore connues. Rappelons qu’à la fin mai, le total des ressources internes officialisées s’élevait à 125,2 milliards FCfa, détaillés en 47,6 milliards pour les Impôts, 54,2 milliards pour les Douanes et 23,4 milliards pour le Trésor. En fin avril, l’Etat avait recouvré un total de 103,7 milliards de francs Cfa.
En termes de dépenses cumulées, à fin juillet, la Direction de l’Economie arrête le montant de 55,38 milliards FCfa en « Traitement et salaires », avec un reste à payer de -15,67 milliards FCfa. La prévision et l’autorisation pour cette rubrique étaient identiques : 61,87 milliards FCfa. Respectivement, l’Education, la Santé et l’Agriculture en ont englouti 13,91 milliards, 3,22 milliards et 0,20 milliard. Les autres secteurs de l’Administration publique s’étant tapés 38,04 milliards en sept mois d’exercice budgétaire. Ce qui donne, au global, un taux d’engagement de 64,2% et un taux de paiement de 139,5%. Au 31 mai, les dépenses en « Traitement et salaires » étaient de 37,88 milliards FCfa.
Les « Biens et services » ont coûté en tout 26,79 milliards FCfa et les « Subventions et transferts » 27,20 milliards FCfa. Les restes à payer sont de -6,50 milliards et de 16,36 milliards FCfa. Rien n’est toujours supporté en « Restructuration », dont la restructuration bancaire. Les « Dépenses d’investissement », elles, se chiffrent à 16,26 milliards FCfa, totalement rangés dans la contrepartie domestique en énergie. Quant aux « Intérêts sur la dette », ils ont valu 6,82 milliards FCfa, à raison de 6,63 milliards pour les autres intérêts sur la dette intérieure et 0,20 milliards sur la dette extérieure. Il se dégage un reste à payer de -6,63 milliards. De plus, la dette intérieure et extérieure a été amortie à 26,81 milliards FCfa. Ici, le reste à payer est aussi négatif : -25,63 milliards FCfa.
De janvier à mai, les « Biens et services » et les « Subventions et transferts » ont respectivement coûté 11,74 milliards FCfa et 19,47 milliards FCfa.
Au total, le cumul des paiements fait en sept mois 159,25 milliards FCfa. Il reste à payer -33,09 milliards FCfa. Les restes à payer dans les subventions comprennent des dépenses ordonnancées, consignées mais non encore payées. Les restes à payer correspondent à des mandats en instance de paiement et non à des arriérés. Enfin, les restes à payer négatifs et les taux de paiement supérieurs à 100% s’expliquent par la prise en compte des dépenses prévues au budget, payées et en cours de régularisation notamment les débits automatiques de la dette.
Rappelons que, dans l’exécution administrative du budget, l’engagement est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Il est le fait générateur de la dépense, l’acte qui va rendre l’Etat débiteur. Par la liquidation, on vérifie la réalité de la dette et arrête le montant de la dépense, c’est-à-dire on évalue avec exactitude les droits des créanciers après examen de toutes les pièces justificatives. Elle est faite au vu des titres établissant des droits acquis aux créanciers. L’ordonnancement, lui, est l’acte administratif qui donne, conformément au résultat de la liquidation, l’ordre de payer la dette de l’organisme public. L’ordonnateur autorise le comptable à payer

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