Microfinance : La LTDH exige la libération sans condition du PDG de ReDéMaRe

La Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) exige la libération sans conditions de Essohamlon Sama, directeur général du Réseau pour de développement de la masse sans ressource (ReDéMaRe), groupement d’intérêt économique (GIE), interpellé, inculpé pour « tentative d’escroquerie et faux et usage de faux »  puis écroué à la Prison civile de Lomé depuis le 20 juillet 2010.

Selon la LTDH, la détention provisoire du premier responsable de ReDéMaRe viole les dispositions prévues par le code de procédure pénale. « La Ligue togolaise des droits de l’homme dans sa mission de protection et de défense des droits humains de tous citoyens, constate avec amertume le maintien en détention durant plus de quarante jours, de Monsieur Essohamlon Sama en flagrante violation des dispositions des articles 15 de la Constitution et 113 du Code de Procédure pénale », indique le communiqué.

« En effet, aux termes des dispositions de l’article 113 sus cité : « en matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur à deux ans (2) ans d’emprisonnement, l’inculpé domicilié au Togo ne peut être détenu plus de dix (10) jours après sa première comparution devant le juge d’instruction s’il n’a pas été déjà condamné soit pour crime, soit à un emprisonnement de plus de trois (3) mois sans sursis pour délit de droit commun », souligne la LTDH.

En clair, « non seulement le maximum de la peine prévue pour le délit de faux et usage de faux est d’un an (article 174-5 du Code pénal), mais aussi il ressort des investigations menées par la LTDH, que M. Essohamlon Sama n’a jamais été condamné ni pour crime, ni à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour un délit de droit commun ».

La LTDH va plus loin : « en ce qui concerne le délit de tentative d’escroquerie, l’article 107 du Code pénal nous paraît difficilement applicable dans la mesure où des informations qui nous sont parvenues, font état de ce qu’aucune plainte n’ait été déposée contre M. Sama. »

Il apparait dans ce cas évident que la détention de M. Essohamlon Sama durant plus de 112 jours  constitue un  grave abus. L’autorité judicaire en complicité avec l’exécutif essaie ici de faire taire un homme dans une affaire sensible en le détenant sans jugement.

«Il en résulte donc que la détention d’Essohamlon Sama à la prison civile de Lomé durant plus de dix jours au mépris des dispositions de l’article 112 du Code Procédure pénale qui fait de la détention préventive, une mesure exceptionnelle, procède d’un abus et partant, constitue une violation de ses droits, notamment la liberté d’aller et de venir ainsi que le principe de la présomption d’innocence consacré par les articles 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et 18 de la Constitution togolaise», met en exergue le communiqué de la LTDH.

Par conséquent, la Ligue exige la libération immédiate d’Essohamlon Sama. Elle interpelle vivement « la ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique pour son silence face aux violations répétées des droits humains  dont d’honnêtes citoyens togolais sont victimes, et plus précisément dans ce dossier qui menace et prive les pauvres populations non seulement de leurs libertés économiques, mais aussi et surtout de leur liberté d’aller et venir, avec cette mesure privative de liberté abusivement prise à l’encontre de l’Administrateur de ReDéMaRe, Monsieur Essohamlon Sama.

La LTDH demande incessamment au garde des sceaux,  ministre de la justice, à la  ministre des droits des droits de l’homme, au procureur de la République, au Doyen des juges d’instruction, « d’immédiatement et sans délai ni condition, arrêter l’abus et l’arbitraire en mettant purement et simplement Monsieur Essohamlon Sama en liberté».

La lecture du communiqué de la LTDH non seulement dénote du caractère sensible du dossier. Des faits relevés par la Ligue soulignent « la complexité » du dossier. Le collectif d’avocats constitués pour la défense de Monsieur Sama a déposé deux demandes de mise en liberté provisoire dont la première  a été « rejetée aux motifs que [le] dossier serait complexe ; quant à la seconde demande, elle est demeurée jusque-là sans suite».

Le caractère complexe de ce dossier veut tout simplement dire qu’il est politique et que ce sont les hautes autorités politiques qui auraient ordonné l’arrestation de Monsieur Essohamlon Sama. On sait que ReDéMaRe est ce GIE, autorisé par le ministère de l’administration territoriale et le ministère des finances, qui s’occupe de placements d’argent dont les taux de rémunération du compte  s’élèvent jusqu’à concurrence de 112%. Un taux éminemment élevé qui laisse planer des soupçons d’escroquerie  sur les affaires de cette  structure de micro-finance, d’autant plus qu’au début ReDéMaRe s’était installé comme ONG à but humanitaire.

Or, après le scandale d’ICC Services, l’homologue de ReDéMaRe au Bénin, qui a failli coûter la présidence au président Yayi Boni, le pouvoir togolais a bien vu que cette affaire est une bombe à retardement. ReDéMaRe aurait près de 40 mille adhérents et on n’aurait retrouvé que 4 milliards sur le compte de cette société, somme assez insuffisante pour rémunérer les milliers d’épargnants dont de nombreux militaires, à en croire la presse.  Mais le scandale ReDéMaRe n’avait pas encore éclaté quand le pouvoir a procédé à sa fermeture.